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Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 21/03/2024


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l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de
définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
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tout moment le contenu des présentes CGU.


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Numéro de téléphone est 06 50 08 04 76
Adresse e-mail mondressingvert@gmail.com.
La personne est assujetie au RCS avec le numéro d'inscription 34527921000024
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la couture. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à
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informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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ses coordonnées, notamment son adresse email.
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rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution

amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour
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joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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